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Quatre associations LGBT ont déposé un recours au Conseil d’État contre GendNotes

Vendredi 12 Juin quatre associations LGBT ont déposé un recours au Conseil d’État contre GendNotes, une application controversée de la gendarmerie censée faciliter le travail de ses agents sur le terrain, l’accusant de permettre le « fichage des homosexuels ».

C’est quoi GendNotes ? Cette application est un nouvel outil de la gendarmerie, utilisable que sur le NeoGend (smartphone et tablette chiffrés de la gendarmerie), elle permet de prendre en note des données personnelles sur le téléphone des gendarmes, plutôt que sur un calpin. Elle s’inscrit dans un plan de modernisation du travail des forces de sécurité.  

Sur l’application, divers champs permettent de renseigner des données, telles que l’identité de la personne, des photographies, une adresse, un numéro de téléphone, ou encore l’identification du véhicule. Le décret autorisant le « traitement automatisé de données à caractère personnel », précise que cette application dispose d’une zone de commentaire libre, afin d’y renseigner « en cas de nécessité absolue », des informations relatives à « l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle ».

GendNotes, un outil de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés qui remplace le carnet du gendarme, a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 Février après avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Dylan Fouville
Gérant LGBT France

L’article 2 du décret, le plus décrié par les défenseurs des libertés publiques, permet aux gendarmes de renseigner dans un champ libre des données à caractère personnel, notamment sur la vie ou l’orientation sexuelle, mais seulement « en cas de nécessité absolue ».

La situation est laissée à la libre appréciation des gendarmes.

Association Mousse

Les requérants craignent que ces informations soient « transmises à tous les gendarmes au sein ou hors de l’unité d’origine, ainsi qu’au préfet, sous-préfet et maire ».

Ils redoutent également, lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, que les données collectées terminent dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et soient « conservées pendant 20 ans et accessibles par tout agent de la police et la gendarmerie ».

« L’histoire de la pénalisation de l’homosexualité est concomitante à celle du fichage des homosexuels. Il est donc essentiel de faire annuler le décret GendNotes, car derrière le spectre du fichage plane celui de la répression et de la discrimination des personnes LGBT », estime Étienne Deshoulières, l’avocat des quatre associations.

Un premier recours devant la plus haute juridiction administrative a déjà été déposé le 2 juin par deux associations, l’Internet Society France qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes) qui défend ceux des homosexuels.

Source des informations : Le HuffPost.

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Dylan Fouville

Dylan Fouville

Vous pouvez suivre le compte Twitter : @LGBTFranceCM et si vous avez des questions dylan.f@lgbtfrance.fr.

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