Informations pratiques

Faire supprimer un contenu LGBTphobe sur internet

Depuis plusieurs années, les propos homophobes sont très répandues sur les réseaux sociaux.

Sur internet, toute injure, diffamation ou incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre constitue une infraction pénale selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il faut noter que tout propos à caractère LGBTphobe peut faire l’objet d’un signalement, que l’on soit ou non la cible directe des propos tenus.

Il est d’abord possible de signaler ce contenu illicite sur PHAROS, Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements du Ministère de l’Intérieur. Le contenu signalé doit revêtir un caractère illicite et public. La localisation géographique du service ou de l’hébergeur n’est pas un frein au signalement. Si le caractère illicite du contenu signalé est reconnu par les autorités, une enquête pourra être ouverte. Si le contenu illicite est hébergé à l’étranger, le cas sera transmis aux autorités de police judiciaire compétentes.

Vous pouvez également joindre votre signalement sur notre plateforme signalerproposhomophobes.lgbtfrance.fr disponible 24/24 et 7/7.

1. Constater d’abord les contenus LGBTphobes sur internet

Afin de constater les contenus sur internet, nous vous conseillons de procéder comme suit :

  • Faites une impression-écran des contenus litigieux, en prenant de soins de bien noter l’adresse URL. Sur Facebook et sur Twitter, à chaque post correspond une adresse URL.

2. Adresser ensuite une lettre à l’éditeur du contenu

L’éditeur des contenus est celui qui prend la responsabilité de la publication. S’il s’agit d’un journal, l’éditeur est le directeur de la publication. S’il s’agit d’un réseau social, l’éditeur est la personne qui a posté le contenu litigieux. S’il s’agit d’un forum, l’éditeur est également la personne qui a posté le message sur le forum.

Si vous disposez de l’adresse postale de l’éditeur, il est préférable de lui adresser une lettre recommandée. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez utiliser l’email, les messages Facebook, les messages Twitter… Dans tous les cas, faites bien attention à vous constituer la preuve que vous avez envoyé le message, par exemple en faisant des impressions-écrans.

3. Adresser enfin une lettre à l’hébergeur des contenus

Si l’éditeur n’a pas retiré le contenu, vous pouvez alors contacter l’hébergeur, qui est la personne chez qui les contenus sont stockés. Par exemple, sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Linkedin, le propriétaire du profil est l’éditeur des contenus et le réseau social est l’hébergeur des contenus.

Comme pour les éditeurs, il est toujours préférable d’adresser une lettre recommandée à l’hébergeur si vous disposez de son adresse. Toutefois, vous pouvez également utiliser les formulaires mis également en place sur les réseaux sociaux pour signaler les contenus illicites, notamment sur Facebook et Twitter. A nouveau, faites bien attention à vous constituer la preuve que vous avez envoyé le message, par exemple en faisant des impressions-écrans.

Vous pouvez également joindre votre signalement sur notre plateforme signalerproposhomophobes.lgbtfrance.fr disponible 24/24 et 7/7.

Faute d’orthographe ? Veuillez nous en informer en sélectionnant le texte et en appuyant sur « Ctrl + Entrée ».

Dylan Fouville

Dylan Fouville

Vous pouvez suivre le compte Twitter : @LGBTFranceCM et si vous avez des questions dylan.f@lgbtfrance.fr.

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1 commentaire

  1. Avatar
    Oriane a dit :

    Bonjour et merci pour l’information.

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