Le nouveau dossier pénal numérique attaqué en justice par des associations LGBT

Quatre associations LGBT ont déposé, ce Lundi 6 Juillet, un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre le tout nouveau « dossier pénal numérique » destiné à numériser la totalité de la procédure judiciaire, l’accusant de permettre le « fichage des homosexuels ». Le « dossier pénal numérique » (DPN), issu de …

Twitter assignée en justice en France pour inaction face à la haine en ligne

Quatre associations de lutte contre les discriminations ont assigné Lundi 11 Mai Twitter devant le tribunal judiciaire de Paris, jugeant que le réseau social manquait de manière ancienne et persistante à ses obligations en matière de modération des contenus, selon un document transmis Mardi à l’AFP. Selon une étude menée par leurs soins du 17 …